Bioterra, entreprise spécialisée dans les jardins naturels et l'horticulture:
Si, après avoir effectué le contrôle des entreprises spécialisées, vous avez constaté que votre entreprise remplit les conditions essentielles et couvre tous les domaines de prestations, y compris la conception et la réalisation simultanées.

Entreprise en reconversion Bioterra:
Si, lors du contrôle des exploitations spécialisées, vous avez constaté que votre exploitation ne remplit pas encore les conditions essentielles et qu’une période de conversion accompagnée de deux ans serait utile.

ATTENTION: le formulaire est soumis à un délai d’expiration et ne peut pas rester ouvert pendant plusieurs jours.

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

POURCENTAGE D'EMPLOI ET COTISATION ANNUELLE

Votre cotisation est calculée en fonction de votre taux d'occupation. La cotisation pour l'année de création est toujours de 1 200 CHF. Les années suivantes, elle se compose d'une partie fixe et d'une partie variable. Indiquez votre taux d'occupation actuel pour connaître les coûts auxquels vous pouvez vous attendre à partir de la deuxième année civile.

Somme totale des jours travaillés par l'ensemble des collaborateurs temporaires

Cotisation annuelle pour la 1re année / Frais d'examen : 1200 CHF

 

Ce montant couvre l'audit réalisé par deux auditeurs·trices, l'évaluation qui s'ensuit par la commission d'examen, ainsi que les démarches administratives et la communication. Aucune cotisation annuelle supplémentaire n'est due pendant l'année d'examen.

Après l'année d'examen, une cotisation de base fixe de 780 CHF s'applique, à laquelle s'ajoute un montant variable de 60 CHF par tranche de 100% de temps de travail.

VOTRE SPÉCIALISTE

Veuillez indiquer ci-dessous le nom de la personne responsable des jardins naturels ou des espaces verts semi-naturels.

AUTODÉCLARATION

• qui répondent à la définition d'un jardin naturel conformément aux directives
• qui peuvent être visités lors de l'examen (proximité les uns des autres et possibilité de visite garanties)
• et pour lesquels il est possible de s'entretenir avec au moins l'un des donneurs d'ordre (éventuellement le maître d'ouvrage).

Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre les demandes émanant des communes ou concernant des événements.

RÉFÉRENCE 1

RÉFÉRENCE 2

RÉFÉRENCE 3

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